Les termes ci-après et dont la première lettre figure en majuscule dans les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») auront la signification suivante :
Sauf indication contraire en vertu du contexte des présentes Conditions Générales d’Utilisation, (i) les mots d’un genre donné impliquent l’autre genre ; (ii) les mots au singulier impliquent également le pluriel et vice versa ; (iii) les expressions "aux Conditions Générales d’Utilisation", "aux présentes" et leurs formes dérivées ou expressions similaires se rapportent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité ; (iv) les termes "y compris", "en particulier", "notamment" ou d'autres termes ayant le même sens impliquent que l'énumération ou l'illustration qui les suit ou les précède n'est en rien limitative ou exhaustive ; et (v) le terme "ou" est disjonctif, mais pas exclusif.
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En cas d’inactivité du Compte Utilisateur pour une période de plus de 23 mois, un email sera envoyé à l’Utilisateur pour l’informer qu’à défaut d’activité sur son Compte Utilisateur dans le délai d’un mois suivant l’envoi dudit l’email, le compte sera supprimé.
Un email de rappel lui sera envoyé une semaine avant la fermeture définitive de son compte ainsi que la veille de cette fermeture.
Dans le cas où le Compte Utilisateur serait toujours inactif à l’expiration du délai d’un mois suivant envoi du premier email informatif, ce dernier sera alors définitivement fermé par INTIMAGIR PACA.
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En cas de fraude ou de tentative de fraude, INTIMAGIR PACA pourra suspendre ou clore le Compte Utilisateur, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si INTIMAGIR PACA a des raisons raisonnables de croire que :
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