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Le consentement de la personne en situation de handicap

Le consentement n’a pas obligation d’être écrit ou signé par la personne. Cependant, il est impératif de pouvoir apporter la preuve de sa recherche par la traçabilité dans un document officiel et/ou dans le dossier de la personne.

Le consentement de la personne en situation de handicap

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